Conditions d'utilisation

1. Préambule

L'accès, l'utilisation et les achats de Produits proposés sur le site de BADR-Clair de lune accessible à l'adresse https://badr-clairdelune.com et exploité par la SAS BADR-Clair de lune, ci-après dénommée "BADR-Clair de lune », sont soumis aux présentes conditions générales.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique de confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site.
Il est également possible de télécharger et d’imprimer le texte intégral en cliquant ici.
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 30 janvier 2024.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux
définitions suivantes :
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.

3. Objet du Site

Le Site est un site internet de vente en ligne de vêtements et d'accessoires, linge de maison et linge de bain.

4. Accès et sécurité

L'accès ou l’achat de certains produits du Site peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'Utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNIL en la matière.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai BADR-Clair de lune en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires et des règles applicables aux Utilisateurs mineurs.
La Politique de confidentialité du Site (voir « Politique de confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à BADR-Clair de lune sur le Site Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

Les noms, images, photographies, logos, modèles, illustrations ou tous autres signes distinctifs identifiant BADR-Clair de lune ainsi que les Produits et services proposés sur le Site et, plus généralement l’ensemble des éléments constitutifs du Site sont la propriété exclusive de BADR-Clair de lune et protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité civile.
BADR-Clair de lune est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle
susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.
La marque « BADR-Clair de lune », la marque figurative représentant une chouette, toutes les autres marques et logos liés à BADR-Clair de lune, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « https://badr-clairdelune.com » sont la propriété exclusive de BADR-Clair de lune. Toute reproduction, distribution,
transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord écrit et préalable de BADR-Clair de lune, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site, à quelque titre que ce soit en dehors du simple usage personnel et non commercial, par l'Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de BADR-Clair de lune. En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'Utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de BADR-Clair de lune est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Limite de responsabilité

BADR-Clair de lune fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site selon les limites de responsabilité des présentes Conditions générales.
Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, BADR-Clair de lune ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site.
BADR-Clair de lune se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
BADR-Clair de lune ne peut pas garantir et affirmer que :
- le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de
Troie ou autre matériel de destruction,
- les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts et BADR-Clair de lune ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». BADR-Clair de lune exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.
BADR-Clair de lune ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur.
BADR-Clair de lune ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site.

7. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso dont nous relevons : par voie électronique https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale,197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
Le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après réclamation préalable écrite adressée à BADR-Clair de lune.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour cette démarche, cliquez ici. Il s’agit d’un site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différend de manière extrajudiciaire. Si vous souhaitez déposer une réclamation sur la plateforme de règlement des litiges pour une commande passée sur le Site, veuillez utiliser l’adresse de messagerie contact@badrclairdelune.com dans la section “ Quelle est l’adresse email du professionnel ?” de la plateforme de règlement des litiges.

8. Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions générales sont soumis à la loi française.