1. Déclaration générale
BADR-Clair de lune prend la vie privée de ses Clients et Utilisateurs très au sérieux et s’engage à la protéger. BADR-Clair de lune considère que ses Clients et Utilisateurs doivent pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que BADR-Clair de lune recueille et utilise ainsi que comprendre leurs droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre Site.
La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les Utilisateurs du Site et/ou Clients de BADR-Clair de lune.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la date d’entrée en vigueur ci dessous de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du Site.
La présente politique est en vigueur à compter du 30 janvier 2024.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots par une majuscule répondent aux
définitions suivantes :
« Client » : désigne toute personne physique, majeure et capable ayant souscrit un compte sur le Site.
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Livraison » : transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.
3. Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement des données personnelles est :
la société BADR-Clair de lune, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952481596,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79952481596 et dont le siège social est situé au 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
BADR-Clair de lune est joignable par courrier électronique ou par téléphone :
- Adresse courrier électronique : contact@badr-clairdelune.com
-
Numéro de téléphone : +33 627470729
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse ou l’IP d’une personne.
Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :
(i) Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous créez un compte en ligne ;
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
- lorsque vous utilisez notre Site ;
- lorsque vous achetez des Produits sur notre Site.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (votre prénom, nom de famille, sexe, nationalité) ;
- vos coordonnées (vos adresses pour la facturation et la livraison de vos commandes, courriel, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (votre titre de civilité) ;
- vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
- vos préférences (y compris votre taille) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant.
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services.
Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête.
Enfin nous vous informons qu’en concluant son achat, le Client consent à recevoir des communications concernant des produits ou services analogues à ceux acquis auprès de BADR-Clair de lune.
À la fin de chaque courriel et/ou SMS, vous trouverez un lien ou tout autre moyen pour vous désabonner à tout moment. Pour vous désabonner, vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : contact@badrclairdelune.com.
(ii) Données que nous recueillons indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Ces informations collectées nous permettent de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site, d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l'Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accès à votre compte).
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers,
notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
(iii) Mineurs Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes mineures. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.
5. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
BADR-Clair de lune collecte et traite vos données afin de :
- vous permettre de créer un compte sur notre Site ;
- gérer vos accès à votre compte sur le Site ;
- fournir les Produits que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur nos offres spéciales, actualités et évènements, vous envoyer des communications commerciale, vous adresser un courriel d’invitation à nos évènements ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- traiter, suivre et gérer les commandes passées auprès de BADR-Clair de lune ;
- assurer la livraison des produits et services que vous commandez ;
- traiter et gérer vos demandes de retours de Produits ;
- gérer la relation client dans le cadre de demandes d’information ou de
réclamation que vous pourriez nous adresser et gérer les contentieux ;
- tracer et gérer les retraits-rappels de produits ;
- gérer vos demandes de remboursement ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes
d’exercice de droits ;
- réaliser des enquêtes et/ou des sondages de satisfaction, soit par courriel, soit par téléphone ;
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales ;
- vous protéger, vous-même, nos salariés et notre propriété ;
- surveiller et améliorer notre Site ;
- effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de
Produits ;
- améliorer nos Produits et services.
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : nous avons obtenu votre consentement préalable pour l’envoi de nos communications commerciales ou l’organisation de jeux-concours ;
- Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre BADR-Clair de lune et vous (par exemple lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous effectuez un achat) ;
- Intérêt légitime : nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement, le recouvrement des commandes impayées ou l’analyse de la navigation de ses Utilisateurs dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’études statistiques sur les Produits, la sécurisation du Site) ;
- Respect des obligations légales : nous devons traiter vos données à caractère
personnel afin de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tel est le cas dans le cadre d’éventuelles procédures de rappel ou retrait de produits, ou encore pour le traitement comptable de vos commandes.
6. Communications marketing
Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par BADR-Clair de lune.
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres Produits à l’avenir ou en cas de modification législatives ou réglementaires ou de la structure de notre entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) :
vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients :
vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur le Site :
ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
8. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties
désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux salariés et collaborateurs de BADR-Clair de lune qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
Dans le cadre de notre intérêt légitime relatif à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, BADR-Clair de lune, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Le cas échéant, le prestataire de services sera tenu par une obligation de confidentialité.
Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte de BADR-Clair de lune.
Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable.
Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
- Le développement et l’assistance informatiques ;
- L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
- La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;
- Les services de livraison.
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer les dites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de notre Site ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers de BADR-Clair de lune, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de BADR-Clair de lune ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à une obligation de confidentialité à l’égard de BADR-Clair de lune.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Néanmoins, la transmission
d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises par Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinions toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi met à notre charge une telle responsabilité.
Accès et sécurité du Site La souscription, l'accès ou l'utilisation de services du Site, et notamment des Commandes, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'Utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNIL en la matière.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai BADR-Clair de lune en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
10. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit d’opposition au traitement : le droit d’opposition :
- à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
- dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
Vos directives en cas de décès :
Vous avez le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Conformément à la loi, vous pouvez formuler des :
- Directives générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble de vos données
personnelles et peuvent être enregistrées dans un registre unique auprès d’un
tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;
- Directives particulières, qui concernent certains traitements de données personnelles que vous avez spécifiquement identifiés. Ces directives doivent être
adressées aux responsables de traitements concernés, tels que BADR-Clair de
lune. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. En l’absence de directives, vos héritiers pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition nécessaires à l’organisation et au règlement de votre
succession.
11. Comment exercer mes droits ?
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres fondements juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.
Pour les questions ayant précisément trait aux courriels ou SMS publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les courriels ou SMS publicitaires que nous vous avons envoyés. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout Produit que vous avez demandé.
L’exercice des droits s’effectue en contactant BADR-Clair de lune à cette adresse : contact@badr-clairdelune.com.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Vous pouvez également adresser un simple courrier à BADR-Clair de lune à l'adresse postale suivante : 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@badr-clairdelune.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
12. Bloctel
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.
Politique de Cookies ou traceurs
Lors de la consultation du Site des cookies sont déposés par BADR-Clair de lune et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette (ci-après le « Terminal »).
Cette page a pour objectif de vous informer sur le fonctionnement des cookies, l’usage fait des données collectées par leur intermédiaire et sur l’utilisation des outils mis à votre disposition pour accepter ou refuser les cookies.
I. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un Cookie est un petit fichier alphanumérique déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), par l’intermédiaire de votre navigateur ou de nos applications à l’occasion de la consultation du Site.
Il existe différents types de Cookies telles que les cookies flash, les SDK, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal (dit fingerprinting), etc., (ci-après appelés ensemble Cookies). Certains Cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du Site, ainsi qu'au respect de notre engagement à vous fournir une expérience shopping unique et personnalisée.
D’autres Cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, mais permettent, sous réserve de votre consentement, à certains de partenaires du site internet consulté de vous proposer des offres de publicité ciblées, basées sur votre navigation.
Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations
contenues dans celui-ci. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux
Cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du Site, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
II. QUI PEUT DÉPOSER DES COOKIES SUR MON TERMINAL ?
Les Cookie peuvent être déposés directement par BADR-Clair de lune, en sa qualité d’éditeur du site, ou par ses prestataires pour les besoins de BADR-Clair de lune.
III. À QUOI SERVENT LES COOKIES DÉPOSÉS SUR MON TERMINAL ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de cookies qui peuvent être déposés sur votre Terminal lors de la navigation sur le Site.
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- COMMENT GÉRER LES COOKIES ? L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement.
A/ Les possibilités offertes par votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des Cookies soient (1) acceptés et déposés, ou lus sur votre terminal ou, au contraire, (2) afin qu'ils soient refusés.
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Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur le Site.
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B/ Les possibilités qui vous sont offertes par l’intermédiaire des plateformes en lignes d’opposition aux Cookies
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