Conditions générales de vente

1. Préambule

L'achat de produits proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente »).
Les CGV sont complémentaires :
- aux Conditions générales d’utilisation du Site, accessibles sur le Site en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » ou ici ;
- à la Politique de confidentialité, accessibles sur le Site en vous rendant dans la rubrique « Politique de confidentialité » ou ici ;
lesquelles font partie intégrante du présent contrat et le client déclare les avoir lues et acceptées.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société BADR-Clair de lune une sélection de produits de la marque « BADR-Clair de lune » (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
BADR-Clair de lune se réserve le droit de mettre à jour, modifier à tout moment et sans préavis les Conditions générales de vente, le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en se rendant dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site. Il est également possible de télécharger et d’imprimer le texte intégral des présentes conditions en cliquant ici. Les Conditions générales de vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions générales de vente qui serait effectuée par BADR-Clair de lune ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
Le Client reconnaît que BADR-Clair de lune ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Les Conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les Conditions générales sont visualisables avant et au moment de l’acceptation. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions générales de vente en vigueur  au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par BADR-Clair de lune.
BADR-Clair de lune conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Le contrat de vente entre le Client et BADR-Clair de lune comprendra les conditions de votre commande et les Conditions générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 30 janvier 2024.

2. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société BADR-Clair de lune, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952481596, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79952481596 et dont le siège social est situé au 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Vous pouvez contacter BADR-Clair de lune par courrier électronique:

- Numéro de téléphone : +33 627470729

- Adresse courrier électronique : contact@badr-clairdelune.com

3. Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Client » : désigne toute personne physique, majeure et capable ayant souscrit un compte sur le Site.
« Commande » : désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Client sur le Site, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Livraison » : transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.

4. Champ d'application

Les Conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par BADR-Clair de lune le Site à toute personne physique ou morale.
Toute Commande effectuée sur le Site emporte de plein droit l’acceptation des
présentes.

5. Conditions d'accès et modalités d’inscription

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est
sécurisée et en état de fonctionnement.
La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir passer une commande sur le Site.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer BADR-Clair de lune immédiatement.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter. L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

6. Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
BADR-Clair de lune s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de commande

Pour toute question relative aux Produits, le Client peut contacter BADR-Clair de lune dont les coordonnées sont précisées à l’article 1.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de BADR-Clair de lune, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 15.1 « Zone de livraison et de retrait ».
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles permettant au Client ou à l’Utilisateur de prendre connaissance du prix de vente et de leur description. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

8. Disponibilité des Produits

Malgré les efforts de BADR-Clair de lune de permettre une disponibilité optimale de ses Produits, certains Produits peuvent ne plus être disponibles.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En effet, au moment de la validation de la Commande, il peut exister une différence entre le stock disponible sur le Site et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant :
-soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ;
- soit d'annuler votre commande.
En application des dispositions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client sera alors remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande, sauf si une autre commande a été effectuée en remplacement.
BADR-Clair de lune n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
BADR-Clair de lune se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, BADR-Clair de lune se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client et ce, en conformité avec l'article L. 121-11 du Code de la Consommation.

9. Procédure de commande

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les Commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une Commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client doit cliquer sur « Commander » pour démarrer le processus de commande. Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si le Client possède déjà un compte client, il devra s’identifier à cette étape en saisissant son adresse de messagerie courriel puis son mot de passe;
- Si le Client ne possède pas encore de compte et qu’il souhaite créer un compte client, il sera invité à en créer un en cochant la case « créer un compte », puis à confirmer son adresse de messagerie courriel et en créer un mot de passe avant de finaliser sa commande ;
- Si le client ne possède pas de compte client et qu’il souhaite rester en tant qu' « Invité », il peut poursuivre sa commande ;
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions générales de vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison au paiement de sa commande.

10. Validation des commandes

Le Client doit, d’une part, valider le mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Malgré tous les efforts faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
BADR-Clair de lune ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Une fois terminée, votre commande est transmise à BADR-Clair de lune pour traitement.
Le contrat de vente sera formé une fois que BADR-Clair de lune aura reçu la
commande. BADR-Clair de lune procédera à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit. BADR-Clair de lune se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BADR-Clair de lune estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
En toute hypothèse, BADR-Clair de lune se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

11. Accusé de réception de la commande

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Tout courrier électronique qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse de messagerie que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de BADR-Clair de lune.
En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation et du décret 2005-137 du 16 février 2005, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, BADR-Clair de lune conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre BADR-Clair de lune et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de BADR-Clair de lune après justification de son identité à l’adresse suivante contact@badr-clairdelune.com .
Un récapitulatif de la commande du Client lui sera ensuite adressé par courrier électronique. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. BADR-Clair de lune conseille de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, BADR-Clair de lune n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

12. Factures

Votre facture sera envoyée par BADR-Clair de lune dans un courrier électronique de confirmation d’expédition.
Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de BADR-Clair de lune, dans un délai maximum d’un mois à compter de l’expédition de votre commande.

13. Prix – Instruments de Paiement

13.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix, ils doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, BADR-Clair de lune ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers).
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

13.2 Instruments de Paiement

Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BADR-Clair de lune à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total TTC.
BADR-Clair de lune met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site en utilisant la technologie d’une plateforme de sécurisation de paiement. Pour cette raison, au moment de payer, le Client sera dirigé vers Stripe pour toute la transaction.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et devises prises en charge par Stripe. Les moyens de paiement pris en charge dépendent parfois de fournisseurs de services de paiement tiers qui peuvent facturer des frais supplémentaires et appliquer certaines règles. Le Client doit s’assurer qu’il comprend et accepte ces règles et tarifications. BADR-Clair de lune ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements et des dommages liés au processus de paiement en ligne. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Sauf stipulation contraire, pour tout retard de paiement dépassant un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêt de retard égal à 10 fois le taux légal en vigueur sur la somme restant due à cette date et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. À ce montant s’ajoutera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée selon l’article D. 441-5 du Code de commerce.

14. Réserve de Propriété

BADR-Clair de lune reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

15. Modalités de livraison

15.1 Zone de livraison

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l'exclusion de l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), en Espagne, (à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l'exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l'exclusion de Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, BADR-Clair de lune ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. BADR-Clair de lune se réserve le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire). Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Packlink Pro) qui achemine par l’intermédiaire d’un transporteur (tel que Colissimo, Mondial Relay, UPS), les colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de BADR-Clair de lune ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Le colis sera présenté plusieurs fois pendant quinze (15) jours. S’il n’a pu être remis, le colis sera retourné à BADR-Clair de lune pour défaut de retrait dans les conditions de l’article 16.3.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande.
Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, BADR-Clair de lune adressera un courrier électronique indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou adresser un courrier électronique à contact@badr-clairdelune.com.
Si au bout de 10 jours ouvrés le Client n’a pas réceptionné sa commande, il devra se rapprocher de son bureau le plus proche du lieu de livraison. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis, il conviendra au Client d’adresser un mail au service client de BADR-Clair de lune qui ouvrira un dossier de réclamation auprès du transporteur.

16. Droit de rétractation, échange et retour

16.1 Droit de rétractation

Le Client, consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente. Par ailleurs, s’agissant d’un vêtement, celui-ci ne pourra être renvoyé que dans le cas où il n’a été pas porté sauf simple essayage. Il devra être renvoyé dans son emballage d’origine (contenant l’enveloppe plastique et les étiquettes).
Pour exercer son droit et préalablement à tout retour, le Client devra notifier son intention de se rétracter à BADR-Clair de lune,  dans un delai de 14 jours qui court à compter du jour de la réception du produit, en utilisant un des moyens de contact suivants :
- Numéro de téléphone depuis la France : +33 627470729, conseillers disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h ; ou par courrier électronique en envoyant un courriel reprenant les termes du formulaire de rétractation : contact@badr-clairdelune.com.
- En envoyant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, complété et signé, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse suivante : BADR-Clair de lune - Service Retours - 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris –France.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où BADR-Clair de lune est informée de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client. Toutefois, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit par BADR-Clair de lune ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit (c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné à BADR-Clair de lune), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément BADR-Clair de lune à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.

16.2 Échange

Dans le cas d’un Produit dont la taille ou la couleur ne convient pas au Client ou si celuici comporte un défaut, le retour de ce Produit est gratuit.
Le Client devra retourner les Produits par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par BADR-Clair de lune, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de votre demande d’échange. Dans tous les cas, aucun échange ne pourra intervenir passé un délai de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf en cas de défaut dont les délais sont précisés à l’art. Par ailleurs, s’agissant d’un vêtement, celui-ci ne pourra être échangé que dans le cas où il n’a été pas porté sauf simple essayage. Il devra être renvoyé dans son emballage d’origine (contenant l’enveloppe plastique et les étiquettes).
Pour organiser le retour du Produit, le Client devra suivre les instructions communiquées dans la rubrique « Livraison et Retours » du Site et/ou par e-mail.

16.3 Produits comportant une broderie personnalisée

Les Produits comportant une broderie personnalisée sont uniques. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d'échange et de rétractation.

16.4 Défaut de retrait

En cas de défaut de retrait du client (dans le cas d’un client absent lors de la remise du colis, absence de retrait au point relais ou bureau de poste…), le colis livré sera retourné. Dans ce cas, seul le Produit sera remboursé ; les frais de transport resteront à la charge du Client, sauf exercice du droit de rétractation conformément à l’art. L. 121-20 du Code de la consommation. Si les frais de transport étaient offerts, ils seront déduits du montant remboursé.

17. Garanties légales

Les Produits vendus par BADR-Clair de lune sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
BADR-Clair de lune vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraîne pour BADR-Clair de lune un coût manifestement disproportionné auquel cas BADR-Clair de lune pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
- Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) :
BADR-Clair de lune vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il ne les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de vingt (20) ans à compter de la date de l’achat.
En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il lui appartiendra de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le Client devra retourner les Produits à BADR-Clair de lune.

18. Limitation de responsabilité

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de BADR-Clair de lune ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/ la délivrance.
BADR-Clair de lune ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Indépendamment de toute éventuelle garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

19. Références

Le Client autorise BADR-Clair de lune à mentionner le nom du Client et/ou son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

20. Convention de preuve

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les parties, constitueront des preuves recevables, valides, et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties dans les mêmes conditions que tout document qui serait établi et conservé par écrit.

21. Droit applicable – Réclamation – Médiation

22.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

22.2 Réclamation

En cas de contestation ou de réclamation liée à la Commande, l’application et/ou interprétation des présentes Conditions générales de vente, le Client a la possibilité de contacter BADR-Clair de lune.

22.3 Médiation

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final, personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso dont nous relevons : par voie électronique https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
Le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après réclamation préalable écrite adressée à BADR-Clair de lune. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N° 524/2013 du 21 mai 2013, vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour cette démarche, cliquez ici. Il s’agit d’un site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différend de manière extrajudiciaire. Si vous souhaitez déposer une réclamation sur la plateforme de règlement des litiges pour une commande passée sur le Site, veuillez utiliser l’adresse de messagerie contact@badrclairdelune.com dans la section « Quelle est l’adresse email du professionnel ? » de la plateforme de règlement des litiges.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

22. Annexe : modèle de formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
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À l’attention de : BADR-Clair de lune - Service Retours - 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
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